Conditions d'utilisation

Le site http://www.foudesoiseaux.com (ci-après « Site ») est un complément à la série documentaire pour la télévision « FOU DES OISEAUX » (ci-après « Série »).

Le Site et la Série sont produits par : Années Lumières Télévision Inc. - et - Productions des Années Lumières Inc. (ci-après « Années Lumières »)

Le Site incorpore des du matériel original tiré de la Série ou produit pour le Site, lequel matériel comprend des textes, des capsules, de la musique, des images, des illustrations, des logos et des icônes sans que cette énumération soit limitative (ci-après collectivement « Matériel »), et inclut l’organisation, la sélection et la présentation de ce contenu.

Cette page définit les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après « Conditions d’utilisation »), lesquelles sont les suivantes:

1. Modifications et avis

Années Lumières peut réviser, de temps à autre, les Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, étant précisé que toute modification à celles-ci sera mise en ligne sur le Site, et sera dès lors réputée en vigueur. En utilisant le Site après cette mise en ligne, vous confirmez votre acceptation de la modification.

2. Propriété

Le Matériel incluant l’organisation, la sélection et la présentation du Matériel est protégé par les lois applicables au Canada et à l’étranger, en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de commerce sans que cette énumération soit limitative). Années Lumières détient tous les droits dans la propriété intellectuelle et physique du Site et du Matériel. L’accès au Site et son utilisation ne vous confèrent aucun droit dans la propriété intellectuelle et physique du Site et du Matériel. En l’absence du consentement écrit et préalable d’Années Lumières, l’utilisation du Site et du Matériel, en totalité ou en partie, par vous à des fins commerciales et à d’autres fins que votre usage personnel est interdite et vous expose à des recours notamment en violation de droits d’auteur. Est expressément exclu du Matériel, les photos et autres documents soumis par les usagers du Site en vertu du paragraphe suivant (« Soumissions »).

3. Soumissions

Le Site comprend une banque d’informations accessible au grand public sur les oiseaux du Canada. Vous êtes invité(e) à partager sur le Site via cette banque vos propres photos d’oiseaux, à géolocaliser ceux-ci et à générer des fiches d’identification. Années Lumières n’assume toutefois aucune responsabilité quant au contenu de vos photos et de vos fiches et ne fait aucune garantie expresse ou implicite au sujet de votre apport incluant l’’exactitude, la qualité et la fiabilité des informations et images transmises par vous. En partageant vos photos et vos fiches d’identification sur le Site, vous autorisez l’affichage, la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu via le Site et acceptez l’utilisation de ce contenu aux fins de l’usage personnel des usagers du Site. Par ailleurs, vous vous devez de vous abstenir d’utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible du contenu et des œuvres créés par d’autres que vous ou portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits moraux d’autrui, en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985 c. C-42).

Années Lumières décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant survenir à la suite du partage par-vous de votre contribution à la banque d’information plus haut mentionnée.

4. Exclusion de responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. Années Lumières décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de l’utilisation par vous de ces informations et documents et de votre contribution à la banque d’informations via le bouton « Publier une observation ».

Années Lumières ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Le Site et l’ensemble de son contenu vous sont fournis « TELS QUELS ». En visitant et utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez de le faire à vos propres risques

Années Lumières ne fait aucune déclaration ni garantie expresse et implicite quant au contenu, au fonctionnement et à l’utilisation du Site, y compris, entre autres, aucune déclaration ni garantie à l’effet :

  1. que les données ou informations affichées sur le Site ou transmises via celui-ci sont exactes et fiables ou exemptes d’erreur;
  2. que l’utilisation du Site répondra à vos besoins ou à un usage particulier;
  3. que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d’erreur;
  4. que le Site ne contiendra aucun virus ni aucun élément dommageable;
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  6. que les défauts ou erreurs dans le Site seront corrigés.

Années Lumières ou son personnel, ses cadres, ses dirigeants, ses agents, ses mandataires, ses affiliés, ses partenaires ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’aucun dommage, d’aucun inconvénient et d’aucune perte de quelque nature que ce soit subis attribuable :

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  5. à tout manquement par les utilisateurs du Site aux présentes conditions d’utilisation;
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  8. à tout changement que Années Lumières pourrait apporter au Site.

POLITIQUE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité ne prévaut qu’à l’égard du Sites et du contenu de celui-ci et décrit la nature des informations recueillies par Années Lumières.

1. Renseignements personnels

L’accès au Site ne requiert aucune inscription des usagers. Toutefois, la création d’un compte requiert la transmission des « renseignements personnels » énumérés comme suit : le prénom, le nom, l’adresse courriel et l’adresse postale du ou de la requérant(e).

Années Lumières utilisera ou divulguera les Renseignements Personnels ainsi transmis aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Elle ne pourra les divulguer à aucune autre fin à moins que l’usager ne consente à telle utilisation ou que Années Lumières ne soit obligée ou tenue de faire ou autoriser la divulgation de tels renseignements à l’insu et sans le consentement de l’usager en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une exigence des lois applicables à la province de Québec.

Années Lumières ne fait peut garantir que le Site sera à l’abri de tout accès non autorisé par un tiers et l’usager se doit de se rappeler la possibilité d’un tel risque avant d’ouvrir un compte.

Années Lumières protégera les renseignements personnels en recourant à des mesures de sécurité qui reflètent le degré de confidentialité de ces renseignements.

Lorsqu'une personne en fait la demande, Années Lumières lui fera part des renseignements personnels la concernant qui sont en sa possession ou sous son contrôle, de l'usage qu'elle en fait et des tierces parties à qui elle les divulgue.

2. Renseignements « non-personnels »

Années Lumières pourra, par le biais de logiciels d’analyse appartenant à des tiers, recueillir et conserver des renseignements « non personnels ». Ceux-ci sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur.

Les renseignements « non personnels » comprennent, entre autres, votre adresse IP, le type de navigateur, nom de domaine, la date et l’heure de chacune de vos visites au Site. Ils sont anonymes en ce qu’ils ne permettent pas de vous identifier.

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3 Liens vers des sites tiers

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ACCEPTATION

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Années Lumières Télévision Inc.
414, rue Prévost, Québec
(Québec) Canada GIR 1Z9

Date de mise en vigueur : Le 1er septembre 2015

JURIDICTION

Vous acceptez que les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, province de Québec (Canada), aient juridiction exclusive pour entendre et décider de toute réclamation et de tout litige au sujet l’application et de l’interprétation de la Politique de Confidentialité et des Conditions d’Utilisation plus haut mentionnées.

LOIS APPLICABLES

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